Question orale n° 211 :
TER

10e Législature

Question de : M. Léonard Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Leonard attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la position de la SNCF qui a annonce son incapacite a assumer la charge du developpement du train express regional (TER) dont le besoin connu a ce jour est au minimum de 100 rames. Cette decision aurait de graves consequences sur l'amenagement du territoire et le plan de charge des industries concernees. Il note cependant qu'il existe plusieurs solutions possibles afin de financer cette necessaire amelioration des liaisons ferroviaires regionales. Il lui demande la position de son ministere sur ces differentes possibilites (financement par la SNCF, financement par une avance remboursable de l'Etat, financement mixte entre les regions interessees et la SNCF...).

Données clés

Auteur : M. Léonard Jean-Louis

Type de question : Question orale

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er décembre 1993

partager