Aides
Question de :
M. Mariton Hervé
- UDF
M. Herve Mariton interroge M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les frequents retards constates dans la mobilisation des financements communautaires pour les operations eligibles aux differents fonds. Il lui demande de bien vouloir en preciser les circuits et indiquer quelles solutions peuvent etre apportees par l'Etat pour resoudre ce probleme.
Auteur : M. Mariton Hervé
Type de question : Question orale
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er décembre 1993