Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud souhaite attirer une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le projet autoroutier Amberieu-Grenoble-Sisteron et connaitre les resultats de la consultation des communes incluses dans le perimetre du SDAU de l'agglomeration grenobloise. De meme, quel est le sort reserve aux deliberations desdites communes sachant qu'une modification prealable du SDAU est necessaire a toute prise de declaration d'utilite publique ? La proposition partielle dont il a informe recemment le maire de Grenoble est de nature a lever les oppositions exprimees ? L'Etat entend-il egalement appliquer au projet Amberieu-Grenoble-Sisteron la circulaire du 15 decembre 1992 concernant la conduite des grands projets nationaux d'infrastructure et le decret du 26 fevrier 1993 sur les etudes d'impact ? S'il ne faut pas ignorer les etudes deja realisees, il convient de reconnaitre que les moyens de repondre au double objectif assigne a cette liaison (delestage de l'A 7 et de la vallee du Rhone et desenclavement du massif alpin) sont contestes, de meme que les propositions formulees jusque-la par les ministres successifs de l'equipement. Aucune concertation ni aucune enquete publique n'ont ete organisees sur l'ensemble du projet avec de veritables solutions alternatives a la proposition presentee, cela contrairement a une jurisprudence constante du Conseil d'Etat. Entend-il parallelement agir pour la realisation d'investissements sur la RN 75, comme la deviation de Monestier-de-Clermont par exemple ? Plus generalement, la Cour des comptes a pu observer que le recours systematique a des ouvrages concedes ne permettait pas toujours de choisir la voirie la mieux adaptee au trafic estime et au service rendu et qu'il entrainait un surcout. Elle a aussi releve que les pouvoirs publics ne disposent pas d'une appreciation exacte leur permettant d'arbitrer entre des contraintes contradictoires. Il souhaiterait connaitre les eventuelles propositions du ministre sur les modifications a apporter, selon lui, a des textes qui remontent a 1955 et dont les inconvenients et risques sont aujourd'hui reconnus par un grand nombre d'elus.