Question de : M. Houillon Philippe
- UDF

M. Philippe Houillon appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les etablissements hospitaliers prives qui comportent des lits d'hospitalisation de medecine carcinologique dont l'existence est etroitement attachee a un plateau technique d'equipement lourd de radiotherapie (accelerateur lineaire de particules, appareil de telecobalt, curietherapie). Ces etablissements prives assurent la prise en charge des patients cancereux soit pour effectuer des traitements de chimiotherapie en hospitalisation, soit pour assurer les phases terminales chez les patients atteints de cancer ; bien entendu, un tel service requiert un personnel nombreux, des couts de fonctionnement importants, un cout en medicaments eleve. Ne faut-il pas reconnaitre a de tels services d'hospitalisation, indispensables en raison de leur mission d'accompagnement aux malades atteints de cancer et aux patients en fin de vie, une specificite ? Actuellement, la remuneration de telles structures ne les differencie pas d'une simple clinique de convalescence, tant au niveau du prix de journee que du forfait pharmacie qui leur est accorde. A titre d'exemple, a la clinique Sainte-Marie de Pontoise : 476,30 francs de prix de journee ; 30,72 francs de forfait pharmacie journalier. En regard de la loi hospitaliere du 29 juillet 1991, certains etablissements ont su prevoir et susciter les evolutions necessaires de l'offre de soins en cancerologie, en vue de satisfaire de maniere optimale la demande de sante. L'inadequation entre les recettes et les depenses de fonctionnement de tels services compromet gravement l'equilibre financier de l'ensemble de ces etablissements et le maintien de l'emploi des salaries de ces cliniques. En consequence, il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre pour que ces etablissements beneficient de la reconnaissance d'une specificite de telles structures de medecine cancerologique et une reevaluation du prix de journee et du forfait de pharmacie, sachant qu'une telle specificite est reconnue d'ailleurs dans certains etablissements publics et pour un cout de fonctionnement beaucoup plus eleve.