Remunerations
Question de :
M. Daniel Christian
- RPR
Depuis le mercredi 24 novembre, le personnel infirmier du service de reanimation medico-chirurgicale du centre hospitalier de Saint-Brieuc est en greve. Le service minimal est assure par requisition du personnel. L'objet de la greve concerne l'application du decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 relatif a la nouvelle bonification indiciaire attachee a des emplois occupes par certains personnels de la fonction publique hospitaliere. En effet, les infirmiers exercant leurs fonctions dans les services de reanimation medico-chirurgicale sont exclus des bonifications prevues par le decret. Or nous connaissons tous les qualites de competence, de haute technicite et de disponibilite de ce personnel, qualites qui ont fait beneficier de ces bonifications d'autres categories de personnel infirmier. Il s'agit d'une discrimination injuste. Aussi M. Christian Daniel demande-t-il a M. le ministre delegue a la sante quelle mesure il entend prendre afin que soit mis fin a cette situation.
Auteur : M. Daniel Christian
Type de question : Question orale
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 décembre 1993