Question de : M. Lemoine Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Lemoine rappelle a M. le ministre de l'agriculture et de la peche que la Compagnie laitiere europeenne (CLE), qui a pris le controle depuis un an et demi de la plus grande cooperative laitiere francaise, l'Union laitiere normande, a la suite de difficultes de cette derniere dues au manque de matieres premieres, a annonce la semaine derniere la suppression de cent vingt postes. Cette restructuration fait suite a une premiere vague de cent quarante-neuf suppressions de postes dans les services centraux de l'entreprise et a egalement pour cause un approvisionnement insuffisant en matieres premieres. Il faut rappeler que la reference de la Manche est de 1 300 000 tonnes, ce qui en fait le deuxieme departement laitier de France. Or, de 1984 a 1987, le conseil general et les producteurs de la Manche ont finance les plans de cessation laitiere qui ont permis de liberer trois millions de litres de lait remontes dans la reserve nationale. Il s'agit d'un probleme bien connu, dont il a entretenu le ministre a plusieurs reprises. Le departement de la Manche, compte tenu de son climat et de son physique, doit pouvoir continuer a s'orienter prioritairement vers la production laitiere. Il est donc indispensable qu'il puisse recuperer ces trois millions de litres, mais aussi qu'il soit mis un terme aux transferts de quotas laitiers hors du departement par le biais de certaines entreprises de collecte. Ce n'est qu'a ces conditions que pourra etre regle le probleme de l'approvisionnement en matieres premieres des filieres de transformation. Il s'agit d'une question extremement importante puisqu'elle pose le probleme de la gestion des references laitieres par des entreprises, souhaitee en 1988 par les syndicats agricoles et voulue par le Gouvernement de l'epoque, mais qui apporte aujourd'hui la preuve de son cote pervers. Nombreux sont ceux, parmi les producteurs, la profession ou les elus, qui estiment que ce systeme doit etre modifie. L'acuite que revet ce probleme l'amene a poser deux questions : 1/ le departement de la Manche va-t-il recuperer les trois millions de litres de lait remontes dans la reserve nationale qui ont fait l'objet d'un financement local et, dans l'affirmative, dans quel delai ? 2/ le ministre envisage-t-il la mise en place et un autre mode de gestion des references laitieres, a l'instar de ce qui est pratique dans la plupart des autres pays de l'Union economique europeenne ?