Question orale n° 232 :
Vallourec

10e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- COM

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le fait que trois importants producteurs de tubes en Europe, Dalmine (Italie), Mannesmannrohren (Allemagne), Vallourec (France), ont decide de reunir leurs activites tubes sans soudure. A l'issue de la procedure reglementaire, la Commission europeenne a emis de nombreux arguments contre ce projet et demande des informations complementaires. Dans un contexte de surcapacite dans la production mondiale de tubes inox, l'appreciation de Bruxelles peut conduire a un refus prochain. Dans une telle hypothese, l'usine Montburd Inox, filiale de Vallourec, supprimerait 428 emplois. Ce qui est en cause, c'est l'independance de notre pays pour une production concernant directement l'equipement des centrales nucleaires. N'est-il pas possible de parvenir a un accord qui respecte les interets des pays, des entreprises et des salaries concernes ? Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour impulser un debat avec les salaries de l'usine et les elus, pour favoriser des accords de cooperation mutuellement avantageux.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question orale

Rubrique : Siderurgie

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 décembre 1993

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