Question de : M. Briane Jean
- UDF

M. Jean Briane rappelle a M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales que le comite de massif, cree par la loi Montagne du 9 janvier 1985 dans chacun des massifs montagneux du pays, a, entre autres pour mission : de definir les objectifs et activites prioritaires pour le developpement, l'amenagement et la protection du massif ; d'elaborer les dispositions a prevoir pour la montagne dans les plans des regions concernees ; de faciliter la coordination des interventions publiques et l'organisation des services publics a l'interieur du massif. Le comite de massif, reunissant l'ensemble des partenaires de l'amenagement du territoire et du developpement local, elus et representants des forces economiques, sociales et culturelles, est tout indique pour faciliter, au sein du massif, l'interterritorialite et la cooperation indispensables. Au moment ou se deroule dans le pays un grand debat sur l'amenagement du territoire et ou le Gouvernement francais prepare une loi d'orientation, il lui demande s'il ne lui parait pas necessaire de conforter le role des comites de massif et de renforcer leurs moyens d'action.