Question orale n° 244 :
Financement

10e Législature

Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- RL

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le fait que les entreprises francaises souffrent d'un manque de fonds propres qui les rend tres dependantes des concours financiers accordes par les organismes de credit. De nombreuses PME connaissent actuellement une tresorerie tres difficile en depit de la recente baisse des taux d'interet. Les taux reels, qui demeurent eleves, sont a l'origine d'un nombre importants de defaillances. Beaucoup d'entreprises auraient besoin d'investir pour s'adapter a la concurrence internationale. Mais elles ne peuvent obtenir les fonds necessaires malgre les mecanismes de garanties mis en place afin de limiter les risques financiers des banques qui acceptent de leur consentir des prets. Bien souvent, ces mesures se revelent insuffisantes. Cette situation est d'autant plus preoccupante qu'une reprise de l'activite est annoncee. Les PME pourront-elles beneficier de cette reprise ? Le Gouvernement a pris l'initiative de rencontrer les representants des banques pour examiner les moyens permettant de faciliter la distribution de credits aux entreprises. Le ministre pourrait-il apporter des precisions sur le resultat des demarches qui ont ete engagees en ce sens ? Pourrait-il, en outre, indiquer les intentions du Gouvernement en vue d'inciter les particuliers a investir leur epargne dans les entreprises en vue de conforter leurs fonds propres ?

Données clés

Auteur : M. Lenoir Jean-Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 décembre 1993

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