Question orale n° 245 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Charles Bernard
- RL

M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation preoccupante des associations syndicales autorisees pour l'amenagement agricole du Lot, et plus particulierement sur celles d'irrigation. L'union des ASA du Lot regroupe quarante-neuf associations. Elle accuse actuellement un montant de creances de 776 148 francs. Ce trop fort endettement n'est pas supportable. Compte tenu du role important joue par ces associations dans le cadre de l'amenagement rural, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour permettre aux ASA de poursuivre leurs taches et souhaite connaitre ses intentions quant a la renegociation des emprunts d'une part et le rattrapage des subventions d'investissement manquantes d'autre part.

Données clés

Auteur : M. Charles Bernard

Type de question : Question orale

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 décembre 1993

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