Question de : M. Moutoussamy Ernest
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Le Gouvernement a lance un grand debat national pour l'amenagement du territoire afin de definir un cadre de vie ou chacun pourra beneficier equitablement du developpement economique et du progres social. S'agissant du departement de la Guadeloupe ou l'existence de deux assemblees sur le meme territoire pour gerer les memes problemes et realites constitue une denegation de l'intelligence politique, l'on ne peut pretendre amenager le territoire sans amenager les institutions. C'est donc l'occasion de nourrir une large concertation avec toutes les parties prenantes en vue d'elaborer un nouveau cadre institutionnel mieux adapte aux specificites et conferant a une seule assemblee des competences et des moyens qui permettront d'assumer toutes les missions d'une vraie responsabilite et de gerer plus efficacement le territoire. M. Ernest Moutoussamy demande a M. le ministre des departements et territoires d'outre-mer de lui indiquer si son « interrogation sur la pertinence des legislations existantes » peut laisser entrevoir un debat sur l'evolution des institutions actuelles.