Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation dramatique que sont en train de vivre les commercants et artisans des regions de montagne et en particulier ceux du Massif du Sancy, dans le Puy-de-Dome. Ces regions, deja en difficulte du fait de la baisse des revenus des agriculteurs due a l'etablissement des quotas laitiers, profitaient ces dernieres annees des retombees du tourisme dans les stations de sports d'hiver. Or, depuis environ cinq ans, les conditions climatiques sont telles, la neige n'etant pas au rendez-vous, que ces regions ne peuvent plus compter sur le tourisme et les repercussions sur l'economie locale sont catastrophiques. Les conditions sont particulierement dramatiques pour les hoteliers-restaurateurs, mais les autres commercants et les artisans sont eux aussi en grande difficulte. Beaucoup d'entre eux ont deja demande le concours des banques en esperant qu'il s'agissait de passer un cap difficile, mais, devant le prolongement de la situation et l'evolution d'une conjoncture economique qui n'incite pas les Francais a de grosses depenses pour le tourisme vert, ces commercants se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilite de rembourser leurs emprunts, et la seule solution envisageable devient le depot de bilan puis la marginalisation. Il lui demande si, devant un tel constat, tous les criteres de reconnaissance d'une catastrophe naturelle etant reunis, il ne serait pas possible de declarer cette zone sinistree et d'en tirer les consequences en prenant des mesures urgentes d'aide a ce secteur comme l'attenuation de certaines charges, le report d'annuites d'emprunts ou de bonifications de taux d'interet pour ceux qui ont encore la possibilite d'emprunter, en attendant la mise en place d'une nouvelle politique d'amenagement du territoire.