Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

Le gouvernement danois vient de deposer un projet de loi offrant pour l'annee 1994 une prime de 6 500 couronnes (environ 4 750 F) pour toute voiture en circulation envoyee a la casse. Ce projet est assure d'etre adopte avant la fin de l'annee. Il permettra a chaque proprietaire de vehicule de plus de dix ans de recevoir au cours du premier semestre la prime en question, qui sera ensuite reduite au second semestre, puis a nouveau a la fin de l'annee, echeance qui marquera la fin de cette experience. Le gouvernement danois espere, par cette initiative, eliminer de la circulation jusqu'a 100 000 voitures polluantes et dangereuses. Le ministre du budget danois estime que cette initiative sera largement financee par les taxes attendues sur les ventes de quelque 20 000 vehicules supplementaires en 1994. M. Gilbert Gantier demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme si une telle mesure ne pourrait pas etre etudiee en France avec le triple souci d'ameliorer la securite de la circulation, d'assurer un meilleur recyclage des epaves et de favoriser la reprise economique.