Autoroutes
Question de :
M. Migaud Didier
- SOC
M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le projet autoroutier Amberieu-Grenoble-Sisteron. Il souhaite notamment connaitre si la circulaire du ministre de l'equipement, du logement et des transports du 15 decembre 1992, concernant la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, et le decret du 26 fevrier dernier, pris a l'initiative du ministre de l'environnement de l'epoque, sur les etudes d'impact, s'appliqueront bien a ce projet comme les deux ministres en question s'y etaient engages.
Auteur : M. Migaud Didier
Type de question : Question orale
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 avril 1993