Alcoolisme
Question de :
M. Ferry Alain
- RL
Les associations et clubs sportifs amateurs, qui assurent continuellement le developpement de la dynamique sportive et qui maintiennent ainsi une animation de nos villages, eprouvent des difficultes dans le cadre de leurs activites. Ils doivent notamment respecter la loi n 91-32 du 10 janvier 1991 qui interdit la vente et la distribution de boissons alcoolisees dans les stades et, d'une maniere generale, dans tous les etablissements d'activites physiques et sportives. Cette interdiction prive ces associations des revenus indispensables a leur fonctionnement. C'est pourquoi M. Alain Ferry demande a Mme le ministre de la jeunesse et des sports quelles sont les mesures envisagees afin de corriger certains effets negatifs de cette loi.
Auteur : M. Ferry Alain
Type de question : Question orale
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 mai 1993