Question de : M. Duboc Éric
- UDF

M. Eric Duboc souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la circulaire en date du 26 mars emanant de la direction de la production et des echanges, qui prevoit l'obligation pour les agriculteurs de broyer ou de faucher les jacheres durant le mois de juin 1993. Or cette periode correspond au moment le plus important de nidifications et de naissances de la faune sauvage, notamment le gibier (perdrix, faisans...). Cette circulaire ne tient aucun compte des propositions des chasseurs au sujet des regles et conseils d'entretien des jacheres annuelles et elle ne permet pas « d'assurer la protection de l'environnement », comme le stipule dans son premier paragraphe, la circulaire du ministere. Il lui demande si un assouplissement de ces mesures, en differant apres la mi-juillet l'entretien des jacheres afin de concilier le respect de la faune sauvage et l'indemnisation des agriculteurs par la prime jachere, est envisage par le Gouvernement.