TGV
Question de :
M. Wiltzer Pierre-André
- UDF
M. Pierre-Andre Wiltzer rappelle que le precedent Gouvernement avait propose un projet de schema directeur d'amenagement et d'urbanisme (SDAU) de l'Ile-de-France. Ce projet a suscite une large opposition de la population et les votes negatifs des 8 conseils generaux et du conseil regional, consultes pour avis. L'un des motifs du rejet suscite par ce projet de SDAU dans le departement de l'Essonne est qu'il comportait la realisation d'une ligne du TGV baptisee Barreau-sud, destinee a assurer l'interconnexion entre le reseau Sud-Est et le reseau Atlantique. Cette ligne, traversant l'Essonne d'est en ouest sans s'y arreter, provoquerait des atteintes graves et irreparables aux exploitations agricoles et a l'environnement naturel dans une zone tres fragile. L'utilite publique de cette operation peut en outre etre contestee, au moins en partie. Devant l'opposition generale provoquee par ce projet, le Gouvernement precedent avait declare que ce dernier allait etre reexamine et il avait fait disparaitre des documents du SDAU le trace du Barreau-sud du TGV. Mais un decret du 1er avril 1992 a approuve et publie le Schema directeur national des liaisons ferroviaires a grande vitesse qui, lui, prevoit explicitement l'existence de ce Barreau-sud du TGV, ce qui est soit incoherent, soit revelateur d'une volonte persistante de realiser coute que coute les projets de la SNCF, au mepris des engagements pris devant les elus. C'est pourquoi il demande a M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales si le Gouvernement a l'intention de rouvrir le dossier et de remettre en cause le projet de Barreau-sud contenu dans le schema des liaisons ferroviaires a grande vitesse.
Auteur : M. Wiltzer Pierre-André
Type de question : Question orale
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 mai 1993