Question de : M. Cornu Gérard
- RPR

M. Gerard Cornu appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur l'interet d'une remise a l'ordre du jour de la simplification des formalites administratives et notamment fiscales des petites et moyennes entreprises. En effet, les chefs d'entreprise consacrent beaucoup trop de temps aux formalites administratives et l'allegement de celles-ci permettrait de mobiliser toutes les energies vers des activites productives. Il lui cite, a titre d'exemple, la declaration no 2483 et la notice qui l'accompagne, pour la redaction de la declaration relative a la participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue, qui est un modele du genre. Sans meconnaitre la responsabilite du legislateur qui a, lui aussi, contribue largement par le passe a l'inflation des prescriptions et des regles telle que l'a denoncee le rapport public 1991 du Conseil d'Etat, il lui parait important que l'administration s'attaque prioritairement a une action de simplification, souvent annoncee mais tres insuffisamment realisee. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.