Commerce extra-communautaire
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la sortie du volet culturel des negociations du GATT. Il aimerait qu'il lui indique de quelle maniere il compte parvenir a faire accepter aux Americains notre intention de faire de la culture un secteur d'exception dans le cadre de ces negociations.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question orale
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 mai 1993