Question orale n° 68 :
Commerce extra-communautaire

10e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la sortie du volet culturel des negociations du GATT. Il aimerait qu'il lui indique de quelle maniere il compte parvenir a faire accepter aux Americains notre intention de faire de la culture un secteur d'exception dans le cadre de ces negociations.

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question orale

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 mai 1993

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