Question orale n° 78 :
Politique de l'enfance

10e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- COM

Mme Muguette Jacquaint interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les droits de l'enfant, en particulier a la veille du conseil des ministres europeens du 1er juin. Elle lui demande que le gouvernement francais se prononce pour l'interdiction du travail des enfants, pour respecter la convention internationale adoptee par les Nations Unies.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question orale

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 mai 1993

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