Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Gantier interroge M. le ministre delegue a la sante sur les conditions dans lesquelles a ete decidee la fermeture totale et definitive, sans aucun preavis et sans aucune concertation, du laboratoire d'analyses medicales d'Artois a Paris, deux mois et demi apres qu'il avait ete reouvert a la suite d'une fermeture de 30 jours qui constituait, semble-t-il, la sanction de comportements juges fautifs et alors que son fonctionnement n'appelait aucune sanction supplementaire depuis sa reouverture. Il rappelle que cette mesure, si elle etait appliquee, devrait normalement entrainer le licenciement de trente-trois personnes et condamner deux medecins biologistes encore jeunes a se reconvertir dans d'autres activites pour avoir effectue des analyses par la methode du « poolage », c'est-a-dire dans des conditions qui ont ete pratiquees jusqu'en 1993 par des centaines de laboratoires prives, des hopitaux publics, le CNTS et des CTS, sans que ceux-ci aient jamais ete sanctionnes. Il lui demande, en consequence : 1/ que la mesure soit rapportee pour manque de base juridique ; 2/ qu'une enquete soit effectuee sur les conditions dans lesquelles certains services ont insiste pour preparer cette mesure sans appel.