Question de : M. Marleix Alain
- RPR

M. Alain Marleix rappelle a M. le ministre de l'agriculture et de la peche que, compte tenu de la reforme de la PAC decidee il y a tout juste un an, pres de 60 p. 100 du revenu agricole procede desormais des aides directes communautaires. Cela est particulierement vrai dans les regions d'agriculture de montagne ou la proportion des nouvelles aides directes dans le revenu brut d'exploitation est encore plus grande : prime a la vache allaitante, prime aux troupeaux mixtes, ISM, prime aux jeunes bovins males, prime a l'herbe, etc. L'ensemble de ce dispositif represente donc l'essentiel du revenu de la grande majorite de nos agriculteurs, notamment pour les petites et moyennes exploitations. A juste titre, les pouvoirs publics demandent a ces derniers de se comporter desormais comme de veritables chefs d'entreprise. Encore faudrait-il que les agriculteurs puissent programmer la rentree de ces aides directes qui leur permettent generalement de faire face a des echeances imperatives : reglement de leurs charges et de leurs cotisations sociales, programmation de leurs investissements, etc. D'autre part, a l'interieur d'un meme departement, il y a souvent beaucoup de disparites entre les dates de versement des primes. Il lui demande si le Gouvernement peut s'engager, en liaison avec les autorites communautaires desquelles procedent la majorite de ces subventions : 1/ a etablir un calendrier annuel du versement de ces aides directes ; 2/ a faire respecter cet echeancier ; 3/ a veiller a ce que les disparites dans les delais de paiement a l'interieur d'un meme departement soient reduites au maximum.