Question orale n° 89 :
Stockage

10e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le rapatriement vers la RFA des dechets importes illegalement par la societe SODEX a Fagnieres, dans la Marne. L'operation d'evacuation des dechets, qui a debute le 15 mars dernier, devait s'etaler, compte tenu de la quantite des dechets entreposes, sur une periode d'une quinzaine de jours. Pourtant, la societe VGK, chargee de proceder a l'enlevement et au transport vers la RFA, a interrompu ce rapatriement. Sur le site sont toujours entreposees des matieres dangereuses qui peuvent nuire a la sante des riverains mais aussi a l'ensemble de la population de la region en raison d'une pollution possible de la nappe phreatique. Il lui demande en consequence quand l'evacuation totale des dechets pourra etre entreprise.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question orale

Rubrique : Ordures et dechets

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 juin 1993

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