Question orale n° 9 :
Gel des terres

10e Législature

Question de : M. Asphe Jean-Claude
- RPR

Dans le cadre de la politique de jacheres en fonction de la P.A.C., il est regrettable que, en ce qui concerne l'entretien desdites jacheres, la fertilisation et l'epandage soient interdits au niveau de la vegetation spontanee. Cela represente un gros inconvenient tant pour les agriculteurs que pour le recyclage, en particulier, des boues des stations d'epuration. Il serait bon de revoir ce probleme qui penalise tout le monde et qui, notamment, peut avoir une incidence importante sur l'assainissement des communes car, dans ce cas, on serait amene a incinerer les boues. D'autre part, cela va a l'encontre de la politique de recyclage et d'economie d'energie preconisee par le Gouvernement. M. Jean-Claude Asphe demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche quelles sont ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Asphe Jean-Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 avril 1993

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