Question orale n° 97 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

M. Pierre Micaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation dramatique des exploitations forestieres et des scieries. Cette crise est due en particulier au dumping pratique par la Suede et la Finlande. Il s'interroge sur quatre points : la France exigera-t-elle de la CEE de faire jouer le droit de sauvegarde ? La taxe BAPSA sera-t-elle entierement supprimee ? Les exportations, en particulier vers le Maghreb, seront-elles soutenues par la France ? Qu'envisage le Gouvernement pour soutenir la tresorerie de ces entreprises ?

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question orale

Rubrique : Bois et forets

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 juin 1993

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