Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48735 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48734 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48733 de M. Labarrère André

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48732 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48731 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Produits manufactures

  Titre : Fives Cail Babcock

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48730 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48729 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Concours d'entree

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48728 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48727 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Sports

  Titre : Basket

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48726 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse