Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47055 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47054 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47053 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Elevage

  Titre : Oiseaux

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47052 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47051 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47050 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47049 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47048 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Assurance maladie maternite : prestations

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47047 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47046 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Réponse publiée le 24 mars 1997