frais de déplacement
Question de :
M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. André Santini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques qui connaissent dans le cadre de leur mission des difficultés de règlement des indemnités de déplacement et de tournée. Cette dotation est en pleine régression depuis plusieurs années alors que les frais inhérents à l'exercice de leur profession sont en constante augmentation. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer leur situation désormais préoccupante et préjudiciable au bon fonctionnement du service public d'éducation.
Auteur : M. André Santini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998