Question écrite n° 10003 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite à nouveau appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de plus en plus difficiles dans lesquelles les conseillers pédagogiques remplissent leurs fonctions essentielles. Assurant des missions et des tâches variées et de plus en plus nombreuses, les conseillers pédagogiques sont amenés, en particulier dans les zones rurales, à se déplacer énormément. Or la dotation qui correspond aux indemnités de déplacement et de tournées est en constante régression, alors que, parallèlement, les frais inhérents à l'exercice normal de leur profession ne cessent d'augmenter. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre afin de permettre aux conseillers pédagogiques d'exercer leur profession dans les meilleures conditions.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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