Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la complexité des formalités administratives concernant les autorisations de transport exceptionnel (routier) de première catégorie. Le principal problème vient du fait que chacun des véhicules doit avoir à son bord, par type de colis, une autorisation correspondant à la dénomination de la marchandise. Il en résulte un nombre considérable de feuillets à insérer dans de gros classeurs placés à l'intérieur de chaque véhicule et dont la gestion est très coûteuse en temps. Les chefs d'entreprises souhaiteraient réellement un allégement sensible de ces formalités administratives qu'ils vivent au quotidien comme un handicap, y compris par rapport à leurs concurrents étrangers. Ne serait-il donc pas envisageable, à l'instar de ce qui se passe chez nos voisins européens, de réduire le nombre de feuillets, voire tout simplement d'établir une seule autorisation comportant une « liste » reprenant l'ensemble de colis susceptibles d'être transportés en transport exceptionnel ; de ne plus imposer la désignation systématique de la marchandise en privilégiant plutôt une approche par catégorie (Ce point fait l'objet d'une très forte attente d'après mes interlocuteurs) ; de réduire le délai d'obtention des autorisations tout en accroissant leur durée de validité ? Il lui demande donc de bien vouloir indiquer si des réunions de travail avec les professionnels concernés son envisagées sur ces points et si des aménagements pourront être apportés dans un délai raisonnable ?