Question écrite n° 1003 :
arrondissements

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrondissement est un échelon administratif particulièrement judicieux, puisqu'il reste à dimension humaine, et qu'il pourrait permettre de servir non seulement de relais de l'Etat, mais aussi de niveau de coordination entre les actions des départements et celles des régions. Il apparaît cependant que, en raison de l'évolution économique et démographique, le découpage actuel de certains arrondissements n'a pas une cohérence absolue. Plutôt que de laisser tomber subrepticement en désuétude certains arrondissements, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait préférable, d'une part, d'adapter la carte nationale du découpage de la France en arrondissements et, d'autre part, de redonner aux arrondissements ainsi redéfinis de plus larges compétences, tant pour l'administration d'Etat que pour la coordination des différentes administrations territoriales.

Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

partager