aides de l'Etat
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides de l'Etat aux entreprises. En effet, il souhaiterait obtenir une liste exhaustive des différents types d'aides proposées par l'Etat dans ce domaine.
Réponse publiée le 1er juin 1998
Les informations les plus complètes sur les aides de l'Etat aux entreprises sont présentées d'une manière très détaillée dans le document budgétaire préparé par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie lors de l'établissement du projet de loi de finances. Ce fascicule appelé communément « le jaune budgétaire » propose en introduction les données générales concernant les petites et moyennes entreprises et la politique suivie à leur égard. Il récapitule ensuite les différentes composantes des aides de l'Etat aux entreprises prévues pour 1998.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998