camping-caravaning
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de faire évoluer la réglementation applicable aux habitations légères de loisirs (HLL). Le code de l'urbanisme (article R. 443-3) limite les campings équipés de HLL à 34 unités ou 20 % du nombre d'emplacements, alors qu'il semble nécessaire d'augmenter les capacités d'accueil en raison d'une demande particulièrement forte de ce type de structures aussi bien en haute qu'en basse saison. C'est pourquoi, il lui demande s'il est envisageable de modifier cette disposition pour tenir compte de la demande.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998