casernes
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait qu'un projet de reconstruction de la gendarmerie de Grostenquin (Moselle) a été élaboré. Ce projet est sous maîtrise d'ouvrage communale. Toutefois, il est subordonné à l'obtention d'un accord du ministère de la défense. Depuis plusieurs mois, la demande de visa a été adressée au ministère mais il n'y a toujours pas de réponse. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique l'origine de ce retard. Par ailleurs, il est absolument nécessaire que la commune soit fixée de manière claire et elle souhaiterait qu'il lui précise ses intentions en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998