Réponse publiée le 6 avril 1998

La construction de casernements de gendarmerie par les collectivités territoriales est régie par le décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 modifié, relatif aux modalités d'attribution de subventions, ainsi que par la circulaire du Premier ministre du même jour définissant les conditions de prise à bail des locaux ainsi réalisés. Dans ce cadre, les collectivités s'engagent à assurer la maîtrise d'ouvrage de telles opérations peuvent bénéficier d'une aide à l'investissement de l'Etat. Toutefois, le contexte budgétaire particulièrement difficile qui s'impose aujourd'hui au département de la défense, notamment en ce qui concerne les crédits du titre VI réservés à ce type de projet, et les nombreux impératifs à satisfaire au plan national, ne permettent pas d'agréer l'ensemble des dossiers qui sont présentés à la direction générale de la gendarmerie nationale. Cette situation a conduit au lancement d'une étude portant optimatisation du titre VI, de façon à parvenir à un traitement plus rapide des cas urgents. Les collectivités territoriales concernées seront avisées, dès que possible, des résultats de cette étude par les échelons locaux de la gendarmerie. S'agissant du projet de construction d'une nouvelle caserne à Grostenquin, le classement de ce dossier au douzième rang sur les treize opérations prioritaires proposées au titre de l'année 1998 en région Lorraine ne permet pas, dans l'immédiat, de prévoir sa programmation.