personnel
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si une commune, un département ou une région est en droit de recruter à mi-temps du personnel vacataire pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier, ou bien si cet engagement doit nécessairement être à temps complet. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998