Question de : Mme Cécile Helle
Vaucluse (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le dispositif d'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles. Mis en place à compter du 1er septembre 1994, en application de l'article 31 du décret du 1er août 1990 modifié portant statut particulier du corps des professeurs des écoles, ce dispositif faisait partie intégrante du plan de revalorisation de la fonction enseignante. Une circulaire d'avril 1989, publiée par le ministère de l'éducation nationale, précisait même que le « hors-classe des écoles devait comprendre 15 % des effectifs de la classe normale ». Or, alors que 1717 ont effectivement été budgétisés en 1994, 571 en 1995, ce chiffre a été nul en 1996 et 1997. Aussi, pour les deux dernières années scolaires, les seules propositions ont résulté de vacance d'emplois de professeurs des écoles hors classe à la suite de sorties définitives de grades (admission à la retraite, démission, etc.). De nombreuses personnes se trouvent de fait privées d'une réévaluation substantielle, importante à court terme (salaires), mais également à moyen terme (intégration dans le calcul). Elle aimerait donc connaître les dispositions qui sont envisagées en la matière pour l'année scolaire 1998-1999.