Réponse publiée le 25 août 1997

La loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire prévoit que des schémas sectoriels viendront préciser le schéma national d'aménagement et de développement du territoire. Ces schémas, relatifs à la route, aux voies navigables, au fer, aux ports maritimes et aux aéroport, comportent une approche intermodale. Bien qu'il n'ait pas été prévu de schéma directeur des plates-formes multimodales et du transport combiné, une mission a été confiée à M. Daubresse, président du conseil du transport combiné, en vue d'éclairer les orientations que pourrait prendre le Gouvernement afin de compléter les cinq schémas sectoriels par un schéma des plates-formes multimodales et du transport combiné. Ce schéma serait établi dans le même souci de cohérence intermodale, mais avec un caractère moins directif. Parmi les propositions contenues dans le rapport de mission, on citera notamment la limitation du rôle d'intervention de l'Etat aux seuls terminaux de transport combiné. Les études préalables à l'élaboration d'un schéma sectoriel du transport combiné sont actuellement menées par les différents services concernés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en concertation avec Réseau ferré de France auquel revient la propriété des terminaux existants, et la SNCF. A ce stade des réflexions, il n'existe pas de schéma directeur du transport combiné, ni de liste des sites du transport combiné.