Question écrite n° 10101 :
services publics et établissements publics

11e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le problème majeur de notre société que constitue, avec le chômage, la précarité des conditions de travail. La pauvreté a aussi pour origine des statuts extrêmement précaires. De récentes statistiques nous ont indiqué que ce phénomène de précarisation semble progresser. Les statuts précaires (travail temporaire, CDD, travail partiel contraint...) remplissent bien évidemment une fonction économique et permettent un fonctionnement plus flexible et, dans certains cas, plus efficient. Néanmoins, dans le contexte actuel, la poursuite du mouvement de précarisation des conditions de travail ne semble pas souhaitable. Tous les moyens doivent être mobilisés pour atténuer ce phénomène. Dans ces conditions, il semblerait normal que les entreprises publiques soient à la pointe de l'effort pour le recul de ces situations. Or, localement, dans les Deux-Sèvres, il semble que la situation soit tout autre : le travail précaire concernerait autour de 20 % des effectifs de La Poste. Elle souhaiterait connaître la proportion d'emplois précaires dans les entreprises et services publics. La Poste avait, en 1994, fixé un objectif de résorption de l'emploi précaire à 12 %. Cet objectif a-t-il été atteint ? Quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine ? La loi sur les 35 heures sera-t-elle mise à profit pour atténuer la proportion des statuts précaires dans les entreprises et les services publics ?

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

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