Question écrite n° 10121 :
travail intermittent

11e Législature

Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrats à durée indéterminée intermittents. Il lui demande si ces contrats de travail s'articulent bien sur un fixe par mois et un solde lissé semestriellement, et de lui donner des informations précises sur ces derniers.

Données clés

Auteur : M. Jean Glavany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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