Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par diverses catégories de peronnels de l'éducation nationale (rééducateurs, psychologues, assistants sociaux, infirmières et médecins scolaires) pour obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement. En Haute-Saône, l'enveloppe consacrée aux dotations kilométriques (prélevée sur les frais de fonctionnement de l'inspection académique) a diminué de façon importante en 1997 (520 000 francs au lieu de 618 555 francs en 1994). Dans un département rural comme le nôtre, l'insuffisance de l'enveloppe est notoire, car les dotations pour frais de transports sont épuisées dès le milieu de l'année pour certaines catégories de personnels. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il compte prendre pour abonder dans un premier temps les dotations « transports » et créer à l'avenir une ligne de crédit spécifique aux missions de ces personnels.