Réponse publiée le 22 septembre 1997

Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion, maintenue en 1996 et 1997. En 1996, après un gel de crédits intervenu au cours de l'exercice et malgré une annulation en fin de gestion, une délégation complémentaire a permis une couverture de plus de 89 % de la dotation initiale des services académiques. Aussi, compte tenu du caractère prioritaire de la prise en charge des frais de déplacement, le niveau de remboursement des frais engagés par les personnels a dû en 1996 être comparable à celui de 1995. Par ailleurs, la possibilité offerte par le ministère du budget de déléguer dès le début de l'exercice 1997 une provision de 80 % de crédits sur les dotations académiques devrait limiter les délais de paiement. Toutefois, inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacements ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments de ces évolutions souhaitées.