Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés d'origine fiscale rencontrées par le secteur du tourisme associatif. Depuis quelques années les redressements fiscaux se multiplient du fait, d'une part, d'un certain flou des réglementations actuelles, et, d'autre part, de la volonté de l'administration de modifier l'application de ces règles. Le secteur associatif en général et celui du tourisme en particulier attendent du Gouvernement un régime fiscal clarifié, respectant en tout premier lieu l'utilité sociale et la spécificité des associations. Des dizaines d'associations sont aujourd'hui en péril, mettant en jeu de très nombreux emplois dans un secteur important de notre économie. Il est donc urgent de définir une politique fiscale claire en faveur du tourisme associatif. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les solutions envisagées par le Gouvernement pour répondre en ce sens aux légitimes préoccupations du secteur du tourisme associatif.