Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés très importantes auxquelles sont confrontés les disquaires indépendants. Ceux-ci sont en effet aujourd'hui dans une situation très précaire étant donné les pratiques commerciales de la grande distribution qui utilise sa position dominante sur le marché pour faire du disque un produit d'appel. Cette situation crée de fait une distorsion de concurrence dans la mesure où les petits réseaux de distribution ne peuvent s'aligner sur les prix pratiqués par les grandes enseignes. De surcroît, c'est la création artistique elle-même qui est, à terme, menacée. Bénéficiant d'un quasi-monopole, la grande distribution est en effet de plus en plus en mesure d'imposer aux éditeurs des commandes définies en fonction non plus de la qualité des oeuvres, mais de critères de rentabilité et de profit. Dès lors, le libre jeu des lois du marché dans un domaine tel que celui de la culture risque de conduire à un appauvrissement artistique néfaste. C'est pourquoi de nombreux professionnels indépendants réclament l'adoption de mesures nouvelles dans les meilleurs délais. Ils demandent ainsi, d'une part, que leur activité soit reconnue comme une activité culturelle à part entière. Ils s'étonnent d'autre part que le taux de TVA applicable à la vente de disques soit actuellement de 20,6 %, alors que les livres, le cinéma et les autres biens culturels bénéficient d'un taux de seulement 5,5 %. Ils dénoncent cette discrimination et estiment que la relance de la consommation qu'induirait un abaissement du taux de TVA compenserait amplement la baisse des rentrées fiscales pour l'Etat. Ils souhaitent enfin qu'un prix minimum puisse être institué, sur le modèle de ce qui existe aujourd'hui pour le livre, afin d'encadrer plus strictement les pratiques de la grande distribution. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son opinion sur ces propositions et de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin d'assurer la pérennité de l'activité des disquaires indépendants, garants de la diversité de l'offre culturelle dans notre pays.