Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations sportives. D'un point de vue financier tout d'abord, il apparaît que de nombreux petits clubs sont dans une situation très précaire, notamment en raison de la rigueur de la loi Evin. Cette loi restreint en effet de façon importante la possibilité d'ouvrir des débits de boissons alcoolisées à l'occasion de manifestations sportives. Cette source de financement est pourtant vitale pour les petites structures, en particulier en milieu rural. C'est pourquoi les responsables associatifs, qui ne remettent nullement en cause la nécessité de lutter activement contre l'alcoolisme, estiment que des aménagements sont indispensables afin de leur permettre de trouver une source de financement équivalente. S'agissant du bénévolat, ces mêmes responsables attendent qu'un véritable statut soit défini qui apporte des solutions satisfaisantes au problème de la responsabilité civile, administrative et financière qu'ils ont à assumer. Cette question apparaît aujourd'hui prioritaire étant donné l'impact majeur du tissu associatif sur la vie sportive, culturelle mais aussi économique des communes et des départements. Enfin, et d'une façon plus générale, ces responsables s'interrogent sur les grands axes de la politique de soutien aux associations sportives que le Gouvernement entend promouvoir ainsi que sur les moyens financiers qu'il souhaite y consacrer. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les orientations que le Gouvernement a retenues concernant chacun des points qu'il vient d'évoquer.