Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux dans le cadre de la négociation de la convention nationale d'assurance maladie. Après l'échec de premières négociations début juin, la caisse nationale d'assurance maladie vient, en effet, d'adopter une convention qui privilégie une maîtrise comptable des dépenses de santé, au détriment de la maîtrise médicalisée pourtant inscrite au coeur de la réforme du système de protection sociale. C'est la raison pour laquelle la très grande majorité des infirmiers libéraux dénoncent cette convention, ainsi que le manque de concertation qui a prévalu à son adoption. De surcroît, ils redoutent que la mise en oeuvre de cette nouvelle convention, qu'ils jugent plus restrictive que la précédente en application de laquelle nombre d'entre eux ont déjà été amenés à reverser individuellement une partie de leurs honoraires, n'ait de graves conséquences sur la pérennité de leur profession. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de répondre au mieux aux préoccupations qui lui ont été soumises.