Réponse publiée le 7 février 2000

Notre système de retraite par répartition constitue un acquis collectif qui doit être préservé au profit des générations futures. C'est en effet un système d'assurance et de solidarité qui a permis une profonde amélioration du niveau de vie des Français les plus âgés. Pérenniser et consolider notre système de retraite par répartition face au choc démographique qui va débuter en 2005 constitue un objectif prioritaire du Gouvernement. Le Premier ministre a demandé au Commissariat général du Plan de mener une analyse d'ensemble des régimes de retraite. Ces travaux devaient notamment évaluer l'ensemble des enjeux pesant sur les comptes des régimes à la lumière de l'évolution des ratios démographiques à moyen et à long termes. Cette analyse s'est déroulée dans la plus grande transparence et a donné lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux. Elle présente un diagnostic complet de la situation de nos régimes de retraite. A partir de ce diagnostic et afin de déterminer les pistes de réforme, une concertation a été engagée l'été dernier avec les partenaires sociaux. Cette phase de consultation se poursuit actuellement. Sur cette base, le Premier ministre définira prochainement les orientations générales qui présideront à l'adaptation de nos régimes de retraite. En ce qui concerne le pouvoir d'achat des retraités, la politique des gouvernements précédents a conduit à une baisse significative. En effet, les taux des prélèvements obligatoires sur les pensions ont été relevés de 4,2 points entre 1993 et 1997. Le Gouvernement actuel souhaite associer les retraités à la croissance retrouvée. Le pouvoir d'achat des retraites de base a en effet progressé d'un point de plus que les prix sur les deux dernières années. Au 1er janvier 2000, les pensions ont été revalorisées de 0,5 % alors qu'une stricte indexation sur les prix aurait conduit à une revalorisation de 0,2 %. Par ailleurs, le Gouvernement est particulièrement sensible à la situation des retraités les plus modestes. En 1999, le minimum vieillesse et le minimum de réversion, qui bénéficie aux conjoints survivants, ont été revalorisés de 2 % alors que l'inflation n'était que de 0,5 %. En 2000, ces deux minima ont été revalorisés de 1 %, ce qui conduit à une progression de 2,3 % du pouvoir d'achat des retraités les plus modestes sur deux ans. Enfin, le Gouvernement souhaite transformer la prestation spécifique dépendance selon quelques principes simples. Il doit s'agir d'une prestation individualisée reposant sur un plan d'aide personnalisé, gérée au plus près des bénéficiaires, au niveau départemental, dans le cadre des compétences des conseils généraux. Son accès doit être élargi et ne pas comporter de clauses inutilement dissuasives pour les familles. Enfin, la prestation doit être différenciée, selon qu'elle est servie à domicile ou en établissement, et étendue, le cas échéant, à des situations de moindre dépendance. C'est dans ce cadre que le Gouvernement a confié à M. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre et maire d'Orléans, le 24 décembre 1999, une mission de réflexion et de concertation sur la réforme des dispositifs de prise en charge de la dépendance avec l'ensemble des partenaires concernés.