montant des pensions
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que l'article 102 de la loi de finances pour 1998 prévoit une majoration des retraites forfaitaires agricoles les plus faibles à partir du 1er janvier 1998. Annoncée lors du débat sur le budget de l'agriculture, cette revalorisation est très attendue, concernant des personnes dont le revenu est très bas. Or, à sa connaissance, le décret fixant les conditions d'attribution et les montants de cette valorisation n'est pas encore paru. Il lui demande s'il compte faire publier ce décret dans les meilleurs délais, afin de répondre à l'attente des personnes intéressées.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998