emplois jeunes
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'indemnisation des bénéficiaires de contrats emplois-jeunes en cas de rupture de leur contrat. Par exemple, de nombreux contrats ont déjà été signés par le ministère de l'éducation nationale. Il s'agit de contrats à durée déterminée pouvant être rompus sur l'initiative de l'employeur pour un motif sérieux et valable. Il lui demande quelles sont les modalités d'indemnisation du chômage applicables à ces jeunes dans le cas où l'employeur est l'Etat ou un établissement public.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 16 février 1998