Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la demande des professionnels de la musique tendant à abaisser le taux de TVA applicable à la vente de disques de 20,6 % à 5,5 %. En effet, dans la situation présente, le disque est le seul bien culturel à être taxé au taux prohibitif de 20,6 %, les autres biens tels que le livre ou le cinéma bénéficiant d'un taux réduit de 5,5 %. Cet état de fait, particulièrement discriminatoire, est un frein certain à la progression de ce secteur d'activité qui concerne de nombreuses professions : auteurs, artistes, producteurs de spectacles, éditeurs de musique, producteurs phonographiques, médias musicaux ou encore distributeurs. Etant donné la très forte demande potentielle pour les produits musicaux, un abaissement du taux de TVA permettrait certainement une importante augmentation de la consommation qui compenserait les pertes fiscales subies par l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse quant aux conditions auxquelles une telle mesure pourrait être mise en oeuvre.