Réponse publiée le 8 décembre 1997

L'incorporation obligatoire de composés oxygénés d'origine fossile ou végétale dans les carburants et combustibles liquides, telle que prévue par la loi sur l'air, constitue une solution susceptible d'être rapidement mise en oeuvre qui contribuera significativement à la réduction des émissions polluantes d'origine automobile ainsi que l'ont largement démontré les expérimentations conduites tant en Europe qu'aux Etats-Unis. Chargé de la préparation des décrets d'application relatifs aux mesures techniques nationales définies par la loi précitée, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a mis en place un groupe interministériel de travail. Au sein de ce groupe, le ministère de l'agriculture et de la pêche participe activement à la réflexion engagée tant sur les taux d'incorporation d'oxygène à retenir que sur le champ d'application des dispositions prévoyant l'utilisation de carburants superoxygénés dans les flottes de transports publics urbains. La définition du taux d'incorporation obligatoire d'oxygène suppose que soient pris en compte les travaux actuellement en cours à Bruxelles relatifs à la proposition de directive sur la composition des essences de l'an 2000 ainsi que l'aptitude des filières à produire les quantités de composés oxygénés qui seront demandées. Pour sa part, le ministère de l'agriculture et de la pêche estime opportun de prévoir l'incorporation d'oxygène dans le supercarburant sans plomb consommé en France ainsi que l'introduction renforcée de composés oxygénés dans le gazole pour les flottes captives des zones urbaines sensibles. L'incorporation obligatoire d'oxygène ne vise pas exclusivement les composés oxygénés d'origine agricole, toutefois, l'avantage présenté par ces produits en terme de lutte contre l'effet de serre et le fait qu'il s'agisse d'énergie renouvelable devraient justifier un accès privilégié à ce marché.