taxe d'habitation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les parents de familles nombreuses ont été souvent obligés d'acquérir une habitation suffisamment vaste pour loger leurs enfants. Une fois que les intéressés sont âgés, ils sont donc obligés de supporter une taxe d'habitation importante. Dans un souci d'équité, elle lui demande s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de faire bénéficier les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ayant élevé trois enfants et plus d'un abattement spécifique sur la taxe d'habitation.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998